Intervention de Alain Marleix

Voyez, pour une fois que nous avons de bonnes sources d'inspiration selon vos critères, vous ne devriez pas nous le reprocher. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous m'avez aussi interrogé, monsieur le président Leroy, sur le nécessaire chantier de la clarification des compétences. Nous souhaitons nous appuyer sur les préconisations formulées par la mission sénatoriale pluraliste qu'a présidée le sénateur Belot, en particulier celle privilégiant « la voie de la spécialisation de l'action des collectivités territoriales, fondée sur la prise en compte du principe de subsidiarité, tout en garantissant le respect des initiatives locales ». Parmi les principes énoncés dans l'article 35 de notre projet de loi voté par le Sénat il y a moins de deux semaines, il est ainsi prévu que le département et la région conservent une capacité d'initiative qui ne peut s'appliquer qu'à des situations non prévues par la législation et qui doit être justifiée par un intérêt local avéré.

Plusieurs intervenants ont évoqué la partie financière de la réforme, notamment la suppression de la taxe professionnelle.

Je rappelle tout d'abord que l'effort financier de l'État en faveur des collectivités locales est majeur : 97,5 milliards d'euros sont versés cette année aux collectivités au titre de la loi de finances que votre assemblée a votée, en intégrant dans le calcul la fiscalité transférée,…