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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités territoriales

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi un mode de scrutin largement pratiqué par de grandes démocraties occidentales – États-Unis, Grande-Bretagne – serait contraire à notre Constitution et aux principes démocratiques.

Enfin, l'introduction d'une dose de proportionnelle vise précisément à favoriser la représentation au niveau local des petits partis (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ainsi que l'a bien expliqué M. Maurice Leroy dans son intervention. Mais le Gouvernement est bien entendu ouvert à la discussion. Au passage, je rappelle que ce texte s'inspire d'une proposition de Léon Blum, reprise par Weil-Raynal,…

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