Intervention de Alain Marleix
Réunion du 18 février 2010 à 15h00
Débat sur les collectivités territoriales
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Le Gouvernement a pris acte de l'adoption de cet amendement. Comme il l'a précisé au cours des débats, il est ouvert à la discussion pour améliorer le mode de scrutin proposé dans le projet de loi. Je ne doute pas que les travaux parlementaires à venir conduiront à un consensus équilibré nous permettant d'assurer tant la représentation des territoires que la traduction de la représentation démographique, dans le respect du pluralisme politique et aussi, bien entendu mesdames, de la parité.
Je signale à M. Dolez que le mode de scrutin à un tour a déjà été appliqué récemment en France : aux élections législatives de 1986,…
