Intervention de Alain Marleix

En outre, ce rapprochement région-département est totalement cohérent avec la réorganisation des services de l'État entre les niveaux départemental et régional. L'État ne supprime ni le préfet de région, ni celui de département, ni les sous-préfectures, il ne supprime pas non plus ses services déconcentrés au niveau départemental ou régional : il renforce tout simplement la coordination et la cohérence de leur action en tirant les conséquences des derniers transferts de compétences intervenus en 2004 sur l'organisation de ses services.

Plusieurs intervenants, notamment Dominique Perben, mais aussi Michel Piron et Marc Dolez, m'ont interpellé sur le mode de scrutin du conseiller territorial. La promulgation, cette semaine, après validation du Conseil constitutionnel, de la loi sur la concomitance du renouvellement des conseillers généraux et des conseillers régionaux permet la mise en place en 2014 du conseiller territorial. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale vise à préciser le mode de scrutin qui sera retenu. Le Sénat a adopté un amendement selon lequel le mode d'élection assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal,…