Intervention de Émile Blessig

Par conséquent, l'outil existant, qui est ce syndicat mixte, doit pouvoir permettre d'assurer la coordination entre, d'une part, la démarche prospective de réflexion sur l'aménagement du territoire et, d'autre part, la démarche de planification spatiale qui est absolument indispensable. Ne l'oublions pas, pour notre pays, la qualité et l'étendue de ses territoires ruraux sont une chance pour demain.

En conclusion, nous n'avons pas besoin de nous arc-bouter sur la défense artificielle de structures. Il est vrai que les pays ont été conçus sur la base du volontariat et que leur forme juridique est variable : associations, GIP, syndicats mixtes. Il me semble que la réforme des collectivités territoriales, dans son volet rural, devra absolument valider cette démarche de projet, de coordination des acteurs au niveau local. Sinon, nous passerions à côté d'un rendez-vous incontournable.

En outre, ce renforcement et la coordination des intercommunalités doit également répondre au défi de l'ingénierie humaine. Le vrai problème des territoires ruraux, c'est la qualité des cadres en mesure d'apporter l'information technique nécessaire aux élus pour construire le projet. Il serait également dommageable de se priver, à côté de ces cadres techniques, de l'apport de la société civile.

Je pense très sincèrement qu'en se rapprochant de la démarche de syndicat mixte, notamment de celle du syndicat mixte à la carte, nous pouvons, sans multiplier les structures, sans créer de nouveaux pôles ruraux à la place des pôles métropolitains, assurer aux territoires ruraux la sauvegarde de cette démarche indispensable qui est la démarche de pays, pour répondre aux défis qui se posent à la ruralité.

Cette démarche, sur laquelle nous avons entendu les critiques les plus injustes dans le débat au Sénat, a tout de même été validée par deux majorités différentes. La loi Pasqua-Hoeffel de 1995 a été reprise et complétée par la loi Voynet. Il y a donc, par delà les alternances, un consensus au service d'un véritable aménagement de nos territoires ruraux, qui doivent bénéficier des mêmes outils que le milieu urbain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)