Intervention de Émile Blessig

Je voudrais, si vous me le permettez, inscrire cette discussion sur la réforme des collectivités territoriales dans un cadre un peu plus large.

Actuellement, deux tiers de nos concitoyens vivent en milieu urbain. Comment organiser la réponse aux besoins des urbains, majoritaires en nombre, et des ruraux, qui couvrent 80 % du territoire de notre pays ?

La discussion autour de la réforme a dans un premier temps accordé une large place aux notions de structures. Il se trouve que les récentes assises des territoires ruraux, dont le Président de la République a tiré les conclusions dans son discours de Morée le 9 février, illustrent qu'en termes de mode de vie, d'attractivité, de développement des territoires, les attentes des milieux urbain et rural sont très voisines. Les assises nous ont appris que les problématiques étaient l'accès à la société numérique, l'accès aux mobilités, l'accès aux services à la population, notamment aux soins, et la nécessité de prendre en considération la dimension durable de l'ensemble de ces sujets.

À mon sens, la réforme des collectivités locales doit apporter les outils démocratiques nécessaires pour donner les meilleures réponses à ces attentes : simplification des structures, clarification des compétences, rénovation de l'exercice de la démocratie. Ce sont les trois priorités que je souhaite mettre en avant dans cette intervention.

De ce point de vue, il me semble que l'accord est large. Or, dans un contexte de complexité, de profusion de l'information, l'avenir, en milieu rural comme en milieu urbain, appartient aux territoires qui sauront construire un projet de territoire, mettre en place des méthodes de coordination et de coopération.

Si, en milieu urbain, la taille critique de ces territoires est relativement facile à trouver, en milieu rural, les choses sont plus difficiles, et les notions de nombre d'habitants, de services à la population, de maillage économique ne vont pas de soi.

Paradoxalement, cette démarche de coordination est très bien organisée en milieu urbain. Nous avons au moins quatre structures : la métropole, le pôle métropolitain, et on ne supprime ni la communauté urbaine ni la communauté d'agglomération. Soit dit en passant, la communauté d'agglomération met en place les outils de prospective et de concertation qui sont ceux du pays.

Qu'en est-il en milieu rural ? On maintient les communes, on cherche à développer l'intercommunalité et on veut se passer de la structure pays. Cela vient d'être dit, il y a 350 pays en France, couvrant 80 % du territoire. Je ne suis pas de ceux qui se battent obstinément pour une structure. Mais si, à la suite des assises des territoires ruraux, la conclusion apparaissait que la démarche de concertation, de coordination, de projet est nécessaire en milieu urbain mais que nous ne nous donnons pas en milieu rural les outils pour la mettre en place, ce serait à n'y rien comprendre.

En milieu rural, ces pays étaient des territoires pertinents, validés par l'autorité préfectorale. C'était un exemple de démocratie, avec l'intervention du conseil de développement, comme cela vient d'être rappelé. Surtout, c'était une structure de réflexion stratégique au service de maîtres d'ouvrage différents du territoire, sans que cette structure ait à se transformer en structure de gestion. Ce qui nous manque, précisément, c'est cette réflexion stratégique. Puisque cette démarche semble reconnue et nécessaire en milieu urbain, pourquoi la refuser en milieu rural ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je pense qu'il est parfaitement possible, dans le cadre de la réforme, de sauvegarder cette démarche. Nous pouvons en effet rapprocher dans la loi des démarches complémentaires, notamment la planification spatiale. Il est tout de même paradoxal que le SCOT, structure qui autrefois prenait fin avec l'élaboration du schéma de cohérence territoriale, vienne d'être pérennisé par la loi Grenelle, puisque les syndicats mixtes qui portent les SCOT sont désormais chargés aussi du suivi et de l'évaluation de ces derniers.

On ne peut pas sérieusement poser le principe d'une planification territoriale de qualité en se désintéressant des problèmes d'aménagement du territoire et de territoires de projet.