Intervention de Michel Piron

Que ce qui a été traité au niveau départemental ne le soit pas au niveau régional, et inversement, est probablement la meilleure garantie de parvenir à supprimer la double instruction, laquelle engendre elle-même une double administration, des délais et des coûts supplémentaires dont nous pourrions utilement nous passer. Bien sûr, tout reste à débattre. Toutefois, s'agissant du conseiller territorial, je ne ferai pas l'impasse sur la question difficile, importante et je dirai même grave, du mode de scrutin qui sera retenu. En tout état de cause – et j'ai bien entendu le message du Gouvernement qui a fait preuve d'une grande ouverture sur ce point –, je suis de ceux qui pensent que, si le scrutin de liste à un tour avec une représentation proportionnelle peut se justifier dans des cadres territoriaux à définir, le scrutin uninominal aurait tout à gagner à être à deux tours, et ce pour une raison très simple : le premier tour est l'expression de la diversité et le choix de ceux dont on est le plus proche et le second tour est l'expression de la nécessité de gouverner et du choix de ceux dont nous sommes les moins éloignés. Si cette constatation est très ancienne – Condorcet a, en effet, parfaitement médité sur ce point – nous ne sommes peut-être pas obligés de prendre 250 ans de retard en termes de réflexion ! (Applaudissements ironiques sur les bancs du groupe SRC.) Nous aurons ce débat, lequel n'est ni neutre ni négligeable.

Enfin, je tiens en conclusion à indiquer que, dans cette affaire qui n'est pas mince, c'est purement et simplement la recherche d'une meilleure gouvernance de notre pays qui est en jeu. C'est la question de la gouvernance dans le rapport des collectivités entre elles, dans le rapport communes-intercommunalité, dans le rapport région-départements, mais c'est aussi celle d'une meilleure gouvernance dans le rapport de ces collectivités avec l'État et dans celui de l'État avec ces collectivités. Je suis parfois étonné de constater qu'on a très souvent tendance à déconnecter la réforme de l'État de celle des collectivités territoriales et à considérer la réforme territoriale indépendamment de celle de l'État. Il est évident que ce qui nous interpelle aujourd'hui, c'est que soit mis en place un meilleur service public, que soit mieux assuré l'intérêt général, qui exige une excellente efficience des instances responsables.

À la question « qui fait quoi ? », on ne peut pas répondre simplement par des réponses sectorielles. Nous devons avoir une vision d'ensemble pour savoir, là où l'État n'a plus à être, qui prend sa place ; pour savoir, là où l'État n'est pas, qui assume, et pour savoir, là où les collectivités n'assument pas, comment l'État jouera son rôle. Nous devons donc nous interroger sur une meilleure articulation de l'ensemble de la gouvernance.

À la question « qui fait quoi ? », je me permettrai de répondre en suggérant une méthode. Si nous commençons par le « qui ? », nous n'aurons que des querelles de pouvoir et peut-être de vanité, chacun s'estimant apte à répondre à la question « Je peux faire quoi ? ». Or, si nous commençons par la question « quoi ? », « pour quoi faire ? » – transport ferroviaire, terrains d'aviation, universités, santé, CHU, services sociaux –, je suis persuadé que nous saurons, alors, trouver la réponse à « qui peut le mieux répondre à quoi ? ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)