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Intervention de Franck Riester

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Monsieur le président, je m'engage à ce que l'on conserve l'esprit de l'amendement qu'a défendu M. Remiller et que l'on tienne compte des remarques de M. Le Bouillonnec pour que cela figure à l'alinéa 4.

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