Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Monsieur le président, je m'engage à ce que l'on conserve l'esprit de l'amendement qu'a défendu M. Remiller et que l'on tienne compte des remarques de M. Le Bouillonnec pour que cela figure à l'alinéa 4.
