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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 270

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Si les agents habilités devaient obligatoirement entendre sans délai les personnes incriminées, ils se rendraient compte qu'il n'y a pas matière à poursuivre, tandis qu'avec la procédure que vous proposez, vous allez laisser se déclencher une machine implacable : la machine à broyer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour reprendre l'exemple de la grand-mère – qui aurait pu être la vôtre ou celle de M. Bockel –, imaginez cette vieille personne qui ne sait pas trop comment tout cela marche : vous allez la déstabiliser. C'est le pot de terre contre le pot de fer. Hélas, dans notre vie d'élu, nous avons tous eu des exemples de procédures injustes, et il est du devoir du législateur de protéger nos concitoyens de tels excès et de tels abus.

Monsieur Mitterrand, vous qui passez pour un homme d'humanité – j'ai eu connaissance d'exemples à la Villa Médicis qui le prouvent –, vous vous rendez compte que ce que l'on vous fait faire, c'est le sale boulot. Résistez ! Opposez-vous !

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