Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, votre réponse est tout à fait invraisemblable. Vous nous dites que la personne concernée pourrait ne pas souhaiter se déplacer. Mais, si c'est le cas, elle ne se déplacera pas. Nous, nous donnons des droits, tandis que vous, vous ne maniez que la trique ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Cessez de m'interrompre, mes chers collègues ! Je sens bien que dès que nous défendons les libertés, vous entrez en transes ! (Mêmes mouvements.)

Monsieur le ministre, vous avez ajouté que les recommandations ne seront pas suivies de sanction. Mais, en ce cas, à quoi bon faire une loi ?