Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes — Article unique, amendement 2
Marc Laffineur, président :À l'unanimité !
En conséquence, l'amendement n° 3 tombe.
(L'article unique, amendé, est adopté.)
