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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes — Article unique, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

La proposition de résolution est fondée sur l'article 88-4 de la Constitution, et a pour objectif de relancer la politique européenne d'amélioration et d'harmonisation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.

L'amendement propose d'oeuvrer en ce sens au niveau européen, puis au niveau national.

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