Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 18 février 2010 à 9h30
Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes — Article unique
Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois :Le mouvement a été engagé par notre pays et cette clause ne doit pas effrayer. C'est la raison pour laquelle la commission a proposé un amendement qui inclut la référence à cette clause dans la logique et la continuité d'une cause que la France a portée et qu'elle continuera à porter. Nous serons par conséquent amenés à alléger le titre de la proposition de résolution, étant entendu que la référence à la clause de l'Européenne la plus favorisée figurera dans un des considérants.
Quant aux autres amendements, ils avaient toute leur légitimité et nos collègues du groupe SRC ne l'ont pas nié ; nous émettrons un avis favorable. Les sous-amendements nos 5 et 6 à l'amendement de Mme Zimmermann sont le reflet de la volonté générale et donneront toute sa dimension au texte.
Nous avons donc toutes les raisons d'adopter les amendements qui ont été déposés et de voter la proposition de résolution dans des conditions claires et transparentes.
