Intervention de Marie-Jo Zimmermann

… nous avons voté en première lecture une proposition de loi agissant pour une gouvernance mixte, en demandant aux entreprises cotées privées et publiques d'intégrer 40 % de femmes au sein de leurs conseils d'administration d'ici 2016. De plus, nous examinerons la semaine prochaine la proposition de loi sur la prévention et la répression des violences faites aux femmes portée par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, auxquels je tiens à rendre un hommage très appuyé pour le travail qu'ils ont accompli, pour l'intérêt des débats ayant accompagné l'élaboration de cette proposition, et surtout pour la richesse des propositions et des amendements adoptés. Le travail de nos deux collègues montre la volonté du Parlement et de Gouvernement de travailler sur la problématique des femmes, en particulier les violences faites aux femmes.

L'Europe, dans son processus de construction, n'a jamais oublié les femmes. Le traité de Rome prévoyait déjà une disposition luttant contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. L'actuel article 2 du traité de l'Union européenne rappelle les valeurs de l'Union, à savoir « le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ». Le traité de Lisbonne renforce la capacité du Conseil à prendre les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur « le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». La création, en 2006, de l'Institut européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes, témoigne également de l'importance que revêt la lutte contre les discriminations liées au sexe à l'échelle communautaire. Cette proposition de résolution vient encourager les grands chantiers qui s'ouvrent en faveur des droits des femmes.

Si je suis tout à fait favorable à l'esprit de ce texte, j'émettrai quelques réserves sur la méthode. La « clause de l'Européenne la plus favorisée » est une démarche initiée dans les années 1970 par Gisèle Halimi, par le biais de l'association Choisir la cause des femmes. Je connais bien Gisèle Halimi, je respecte et j'admire son engagement en faveur des femmes. Toutefois, je demeure prudente à l'égard d'une formulation qui consisterait à aligner forcément la législation de chaque État membre…