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Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
—
Article 1er
, amendement
680
source
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
:
La loi !
Voir dans le contexte
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