Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Pouvoir téléphoner ou envoyer une lettre ne constitue pas, monsieur le ministre, l'acte qui permet d'être entendu et de présenter des observations orales. Nous demandons que l'intéressé puisse le faire dès sa première convocation.

Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous avez tenu le même discours lors de l'examen du premier projet HADOPI. Or le Conseil constitutionnel, lui, n'a pas jugé que nous racontions n'importe quoi, puisqu'il a censuré les parties que nous critiquions. Vous devriez vous rappeler cette première leçon, dont je déplore d'ailleurs qu'elle ait été donnée à l'Assemblée, car je suis solidaire de son oeuvre législative.

Enfin, si on ne précise pas que les internautes incriminés pourront faire part de leurs observations « dès l'envoi de la première recommandation », la HADOPI, compte tenu de sa difficulté à gérer tous les dossiers, pourra décider de ne recevoir personne avant la deuxième convocation. Qui pourra l'en empêcher ?