Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable.
Ces amendements identiques sont déjà satisfaits par l'article L. 331-26 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel les abonnés destinataires de recommandations de la Haute autorité peuvent lui adresser leurs observations à tout moment, par téléphone, courrier postal ou électronique.
La grand-mère perdue dans sa vallée des Pyrénées et l'adolescent de Montceau-les-Mines peuvent donc communiquer comme ils le souhaitent. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous connaissez ma tendresse pour la grand-mère aux coquelicots et l'adolescent de Montceau-les-Mines ; je suis pleinement rassuré sur leur sort. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
