Intervention de Marcel Rogemont
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680
Marcel Rogemont :Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du premier texte : c'est donc que nos remarques ne sont pas si absurdes que cela !
