Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Vous ne cessez de dire qu'il faut entendre les internautes ; mais c'est inscrit dans le texte ! Puisque vous ne semblez pas l'avoir lu, je le cite : les agents assermentés, est-il écrit dans l'alinéa 3, « peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées » ; et l'alinéa 4 commence ainsi : « Lorsque les personnes concernées demandent à être entendues, ils les convoquent et les entendent. » (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
En d'autres termes, dès lors que les internautes le demanderont, les agents assermentés seront obligés de les entendre. Passer des heures à répéter des contrevérités ne grandit pas le débat parlementaire.
