Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680
Bernard Accoyer, président :Merci, monsieur Rogemont. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
