Intervention de Jean Mallot

Cet amendement a pour objet de compléter l'alinéa 3 de l'article 1er par les mots : « dès l'envoi de la première recommandation ». Didier Mathus, que vous avez interrompu un peu abruptement, monsieur le président, avait commencé à démontrer que le dispositif prévu accroîtrait encore l'engorgement des tribunaux. Si j'en avais le temps, j'évoquerais à cet égard la réforme de la carte judiciaire, car le problème de la proximité se posera avec encore plus d'acuité en l'occurrence : chose étrange s'agissant d'infractions opérées à distance sur des contenus dématérialisés ; mais passons.

Il faut s'interroger sur l'efficacité du dispositif car, pour pallier l'engorgement prévisible des tribunaux, vous avez imaginé des procédures un peu expéditives. En ce sens, le présent amendement est destiné à vous aider : nous pensons que l'institution judiciaire traitera plus rapidement des dossiers bien préparés. Voilà pourquoi nous souhaitons que ces derniers, qui seront élaborés par les agents de la commission de protection des droits, contiennent les observations des personnes mises en cause : ils seront ainsi complets avant la procédure judiciaire.

Je m'exprimerai prochainement sur la nécessité de mieux articuler les procédures mises en oeuvre par les hautes autorités indépendantes avec celles du monde judiciaire, afin de veiller à la rigueur de ces procédures, et ce pour éviter…