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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

S'agissant des droits de la défense, les intéressés doivent être entendus dès les premières étapes de la procédure ; cela ne doit pas être simplement une possibilité. Puisque l'on a évoqué le fonctionnement de notre assemblée, je voudrais faire une comparaison avec un autre texte que notre assemblée a commencé d'examiner. Hier, pendant que l'on débattait du projet HADOPI dans l'hémicycle – ce qui ne simplifie pas le travail parlementaire –, M. Woerth, ministre du budget, était auditionné par la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, laquelle ne manquera pas d'endetter encore nos concitoyens adeptes du poker ou des paris sportifs en ligne.

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