Intervention de Corinne Erhel

La grande difficulté à laquelle se heurte ce texte, c'est la question de la preuve. Un internaute pourra-t-il, tout au long de la procédure, démontrer son innocence, notamment en cas d'usurpation de son adresse IP ? Tout le problème est là. Il faut bien, à un moment donné – comme M. Brard l'a fait tout à l'heure –, se mettre à la place de l'internaute lambda qui reçoit une recommandation alors qu'il n'a pas téléchargé. Si cela nous arrivait, ne souhaiterait-on pas pouvoir, dès la réception de ce premier courrier, prouver notre bonne foi ? L'objectif de cet amendement est donc simplement de permettre à l'internaute de faire valoir ses arguments dès la première recommandation. Nous voulons rétablir le respect de la procédure contradictoire auquel le Conseil constitutionnel s'est déclaré attaché.

Les juristes l'ont dit : tout au long de la procédure, il sera bien difficile de prouver son innocence. C'est un problème de fond. Il faut bien que, dès le début de la procédure, l'internaute puisse faire valoir ses arguments. C'est une question d'équité et d'égalité des citoyens devant la loi.