Intervention de Didier Mathus

Monsieur le président, les conditions dans lesquelles nous examinons ce texte le prouvent, la majorité rencontre certaines difficultés. Elle est obligée d'obtempérer au caprice du Président de la République, qui l'a réaffirmé dans les fastes de Versailles. Cela se fait au détriment de toutes les procédures parlementaires, de toutes les garanties de l'examen parlementaire d'un texte. Nous nous battrons pied à pied afin d'essayer de réintroduire dans ce texte, pour les justiciables, le minimum des garanties qui lui manquent aujourd'hui.

Vouloir à tout prix légiférer à marche forcée, sur des bases dont chacun a bien compris qu'elles sont totalement exorbitantes du droit commun, n'honore pas ceux qui ont prêté main-forte à cette entreprise.

Avec l'amendement n° 682 , nous proposons que la procédure contradictoire puisse être engagée dès le premier avertissement. En effet, lorsque l'on considère l'étude d'impact qui a été réalisée et que l'on fait quelques projections sur l'avenir, on reste confondu de découvrir que la justice d'exception que vous voulez mettre en place va devoir travailler à l'abattage : on estime qu'il y aura 10 000 messages d'avertissement par jour, soit 3,65 millions de messages par an, qui déboucheront sur 50 000 procédures judiciaires, dont 10 000, au minimum, pourraient passer en procédure classique. Cela représenterait, pour les tribunaux correctionnels, une charge de travail supplémentaire de près de 10 %, alors qu'ils connaissent déjà du retard…