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Intervention de Jean Michel

Réunion du 9 février 2010 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Michel :

Pour réformer le code de justice militaire, nous avons tenu compte de la réforme du code de procédure pénale. Cela facilite les procédures et constitue une garantie pour les militaires.

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