Intervention de général d'armée Jean-Louis Georgelin

Elle l'est. Je vais vous expliquer pourquoi je suis favorable à cette suppression, avec le devoir de réserve qui s'impose…

Le tribunal aux armées a été créé lorsque la justice militaire a été supprimée, pour traiter des affaires concernant les soldats français déployés hors du territoire national. Le tribunal aux armées va être supprimé mais le code de justice militaire, lui, demeure. Or, c'est lui qui apporte des garanties au soldat puisqu'il stipule qu'un militaire ne peut être condamné, lorsqu'il se trouve au combat, que s'il n'a pas respecté les diligences normales ! En tant que chef d'état-major des armées, j'ai considéré que, dans l'affaire d'Ouzbine, il n'y avait pas lieu de sanctionner, les diligences normales ayant été respectées. Les événements d'Ouzbine ont donné lieu à une polémique à propos des percuteurs qui n'auraient pas été placés sur les mortiers. Si les percuteurs n'avaient pas été en place, nous aurions été dans le cas de non respect des diligences normales, ce qui aurait mérité sanction de ma part. Mais tel n'était pas le cas.

Je vois plutôt d'un bon oeil la suppression de ce tribunal, car désormais les militaires auront affaire à des procureurs et des magistrats qui seront totalement libres par rapport aux affaires qu'ils traitent.