Intervention de Patricia Adam

Un projet de loi prévoit de supprimer le tribunal aux armées de Paris. Pourtant celui-ci, dans le respect des conventions internationales, apporte une sécurité juridique aux militaires qui font l'objet d'une procédure engagée par le parquet. Ce tribunal traite près d'un millier d'enquêtes, sous l'égide du parquet, et une trentaine d'informations judiciaires. Je souhaite connaître votre avis sur cette question, et j'attends de vous une parole libre.