Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 680
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 680 à 688 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 680 .
