Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur certains aspects des projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, d'un point de vue juridique et constitutionnel ainsi que du point de vue de leurs incidences en terme de parité. La question du mode de scrutin est alors cruciale. Il y a aussi une interrogation relative à la loi de janvier 2007 sur l'obligation de parité au sein des exécutifs des conseils régionaux. Comment va-t-elle pouvoir s'articuler avec le texte actuel ?