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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Ce point a été longuement évoqué hier en conférence des présidents et je vous donne acte que le règlement réserve le mercredi matin aux travaux des commissions.

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