Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Bernard Accoyer, président :Ce point a été longuement évoqué hier en conférence des présidents et je vous donne acte que le règlement réserve le mercredi matin aux travaux des commissions.
