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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous avons un règlement, il faut le respecter. À onze heures trente, la commission des affaires sociales auditionne Mme Roselyne Bachelot, M. Xavier Darcos et M. Éric Woerth sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Monsieur le président, comme vous, nous sommes attachés au règlement et nous vous demandons de le faire appliquer. Soit les commissions suspendent leurs travaux, ne se réunissent pas comme elles l'ont prévu et les commissaires viennent nous rejoindre dans l'hémicycle pour participer à ce débat passionnant, soit vous suspendez les travaux de la séance publique pour que nous puissions nous rendre en commission.

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