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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, vous allez constater la grande pertinence de mon intervention, qui concerne l'article 41, alinéa 1, de notre règlement, ainsi libellé : « Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour. » Le Feuilleton de notre assemblée daté d'aujourd'hui, mercredi 22 juillet, indique que, à dix heures trente – c'est-à-dire maintenant –, la commission de la défense se réunit rue Saint-Dominique pour travailler sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : je ne pense pas qu'il s'agisse de terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour. La commission des finances se réunit à onze heures trente, pour auditionner Mme Christine Lagarde, et la commission des affaires sociales à la même heure pour nommer divers rapporteurs – en l'occurrence, je suis directement concerné, la réunion commence dans un peu moins d'une heure et il faut que nous nous préparions. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela vous fait rire ?

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