Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Françoise Guégot

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 267 671

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Guégot :

Mais non !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion