Intervention de Jean-Pierre Brard

Ensuite, le juge statuera seul, sans que l'accusé soit entendu. Ce n'est pas la justice, c'est l'arbitraire. Vous savez aussi que, d'une juridiction à l'autre, l'inégalité des décisions des magistrats est tout à fait réelle.

Dans le temps qui m'est imparti, je voudrais vous décrire une situation. Imaginez un grand-père ou une grand-mère de quatre-vingt-cinq ans, habitant dans le fond d'une vallée de Savoie ou des Pyrénées : il ou elle accueille son petit-fils ou sa petite-fille de dix-neuf ans qui, la nuit, télécharge. Comme vous êtes des gens intraitables, inexorables, le grand-père ou la grand-mère va se voir poursuivi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…