Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 267 671
Bernard Accoyer, président :Monsieur Jean-Pierre Brard, vous avez demandé la parole pour vous exprimer contre. C'est contre les amendements identiques, à l'exception du vôtre, je suppose ?
