Intervention de Jean-Marie Bockel

Je compléterai le propos extrêmement clair du rapporteur par cette réflexion : cet automatisme que vous proposez dans le but, selon vous, de mieux protéger le justiciable, ne ferait que compliquer les choses, y compris pour lui. Très souvent, surtout quand l'avertissement de la HADOPI donne lieu à un simple rappel de la loi et non à des poursuites, il ne souhaitera pas cette lourdeur. Ne la lui imposons pas, alors qu'il pourra être entendu s'il le souhaite. N'imposons pas une audition très souvent non souhaitée, alors qu'elle aura lieu à chaque fois qu'il y aura poursuite.

Monsieur Blisko, vous êtes intervenu sur l'ordonnance pénale. Vous le savez, il s'agit d'une procédure simplifiée, prévue par la loi : 25 % des jugements correctionnels sont issus d'ordonnances pénales. À juste titre, les Français souhaitent une justice non seulement équitable et solide, mais aussi rapide. Les ordonnances pénales respectent les droits de la défense et de la victime.