Intervention de Jean Mallot

Je souhaite interroger le Gouvernement sur ses intentions à l'égard de la médecine du travail. La négociation sur ce sujet entre les syndicats de salariés et le patronat a échoué. Les informations dont nous disposons indiquent que le Gouvernement prépare un projet de loi reprenant pour l'essentiel les propositions du MEDEF, rejetées par tous les syndicats de salariés.

Les visites par le médecin du travail seraient espacées de trois ans, au lieu de deux actuellement. La pénurie de médecins du travail, au lieu d'être comblée, serait prise comme prétexte pour renvoyer les salariés vers des personnels infirmiers ou des médecins de ville. L'aptitude au travail serait définie comme la seule capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites, sans appréciation, cas par cas, par le médecin du travail, ni possibilité d'aménagement de poste après son intervention.

Chacun ici prétend vouloir accorder une place plus importante à la prévention en matière de santé publique. Or force est de constater depuis quelques années une augmentation des maladies professionnelles, un accroissement du stress au travail, voire des suicides au travail. La situation est marquée par une intensification des tâches et une sous-déclaration importante des accidents du travail.

Rappelons la mission première de la médecine du travail : « Éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Cette mission de prévention ne peut pas être abandonnée à l'employeur. Elle doit être confiée à des professionnels de santé dont l'indépendance soit garantie. Ce n'est pas l'employeur qu'il faut protéger, c'est le salarié. Nous ne laisserons pas le Gouvernement affaiblir la médecine du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)