Intervention de Michel Diefenbacher

…avaient essayé de s'engager dans cette voie. Ils n'ont pas pu aller jusqu'au bout car la base juridique manquait et parce que de toute façon les agents territoriaux ne peuvent pas obtenir des avantages supérieurs à ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'État.

La balle est donc dans le camp de l'État. Les enjeux de cette réforme sont importants : qu'il s'agisse de la modernisation du management des administrations par la fixation d'objectifs négociés et partagés, ou de lien clairement établi entre l'amélioration du pouvoir d'achat des agents et les performances collectives des services publics.

Je voudrais, monsieur le ministre, vous poser quatre brèves questions :

Quelle est la détermination du Gouvernement dans cette affaire sur laquelle les syndicats restent, nous le savons, très partagés ?

Au vu des résultats de la négociation syndicale, le Gouvernement a-t-il l'intention de saisir le Parlement d'un projet de loi ?

Est-il envisagé d'exonérer les primes d'intéressement des prélèvements sociaux ?

Enfin, cette extension de l'intéressement s'appliquera-t-elle également aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ?