Intervention de Michel Diefenbacher

Je souhaite interroger M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur la volonté exprimée par le Gouvernement d'étendre à la fonction publique le dispositif d'intéressement collectif dont bénéficient tous les autres salariés.

L'intéressement collectif, on s'en souvient, a été créé en 1959 par le général de Gaulle pour les salariés du secteur privé, que ce dispositif a été étendu en 1986 aux salariés des entreprises publiques par Jacques Chirac.

Or la fonction publique en est toujours exclue. Les agents de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux sont du reste les seuls salariés de France à ne pas pouvoir bénéficier de l'intéressement.

Et pourtant, dans les années 1990 plusieurs hôpitaux et collectivités territoriales – en particulier la commune d'Issy-les-Moulineaux, dont le maire, notre collègue André Santini, a toujours été un précurseur (« Ah ! » sur les bancs du groupe NC) –…