Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne la situation difficile des personnes handicapées : chaque jour, plusieurs milliers d'entre elles doivent affronter des problèmes d'accessibilité qui ne sont plus tolérables dans notre pays.

Laissez-moi rappeler que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres, elles appartiennent à la communauté nationale et disposent des mêmes droits que chacun. C'est pourquoi elles doivent avoir accès aux transports et lieux publics.

L'accessibilité est la condition sine qua non de leur intégration et de leur participation active au sein de la société. Si la vie dans la cité ne vous est pas accessible, inévitablement, vous glissez vers l'exclusion, l'isolement et la précarité. Il faut le répéter : le handicap n'est pas en soi un facteur d'exclusion ! Mais si tout devient inaccessible, alors, nécessairement, au handicap, vient s'ajouter l'injustice, cela par manque de volonté politique.

En effet, cinq ans après la loi du 11 février 2005 sur le handicap, force est de constater que l'injustice demeure. Ce constat s'est d'ailleurs imposé à vous lors du comité interministériel du handicap, qui s'est tenu la semaine dernière sous votre présidence. Je rappelle que la loi de 2005 prévoit que tous les établissements recevant du public ainsi que tous les transports publics devront être accessibles à tous à partir de 2015. Nous sommes désormais à mi-parcours : il ne reste plus que cinq ans pour atteindre cet objectif minimaliste.

Mes chers collègues, le vote de la loi de 2005 est un exemple supplémentaire qui montre qu'il ne suffit pas d'approuver une loi pour régler un problème, qu'il ne suffit pas d'afficher une volonté politique, mais qu'il faut s'en donner les moyens.

Monsieur le Premier ministre, cinq ans après le vote de la loi sur le handicap et cinq ans avant l'échéance fixée, quelles garanties êtes-vous en mesure d'apporter aux personnes handicapées ? Le Gouvernement entend-t-il consacrer les moyens budgétaires nécessaires pour faire de l'accessibilité une réalité ?

Enfin, faut-il vous rappeler que la France vient de ratifier la convention internationale des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ? Le moment n'est-il pas venu de voir les discours et les promesses se traduire par des décisions et des réalisations en faveur des personnes concernées ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)