Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, je voudrais attirer votre attention sur cet article 1er. Il a été retravaillé par le Sénat et le sera éventuellement par l'Assemblée nationale parce qu'il pose un problème majeur. Cet article intéresse les droits de la personne, qui doivent pouvoir être entendus.

D'une part, on se heurte à l'aspect sélectif du travail de la HADOPI : elle ne pourra le faire que sur quelques artistes, quelques oeuvres les plus téléchargées.

D'autre part, selon le texte que vous nous proposez désormais, toute personne mise en cause par la HADOPI ne pourra pas faire valoir ses droits simples, ce qui est parfaitement inadmissible. Au moment où la HADOPI va se saisir d'une infraction, il importe que la personne concernée puisse être entendue.

Monsieur le ministre, je vois que vous écoutez M. le secrétaire d'État à la justice…