Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député, à question directe, réponse directe : je saisis aujourd'hui même l'Autorité de la concurrence à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Vous avez raison de demander au Gouvernement quelles suites il entend donner aux préconisations du rapport Zelnik. Ces suites sont de deux ordres pour ce qui concerne mon ministère.

Il s'agit tout d'abord de la fiscalité. Mes services examinent actuellement de quelle façon établir une base fiscale pour taxer l'activité, notamment la publicité en ligne. C'est un domaine délicat, car il ne faut pas se tromper de cible. Une fiscalité imprécise risquerait d'affecter les éditeurs et les acteurs de la culture, si chers à l'ensemble d'entre nous et à Frédéric Mitterrand en particulier, avec lequel je travaille étroitement sur cette question.

Il s'agit ensuite de la position dominante, à propos de laquelle l'Autorité de la concurrence est saisie dès ce jour. Il lui reviendra d'examiner les pratiques en cause et les effets sur le marché et de déterminer, en cas de comportements prédateurs ou de mécanismes d'abus de position dominante, quelles suites donner et éventuellement quelles sanctions prendre. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)