Intervention de Aurélie Filippetti

Nous sommes là face à une grosse difficulté : ce dispositif HADOPI va mettre en place une justice expéditive, d'exception, inefficace, qui bafoue les principes les plus élémentaires du droit – les droits de la défense. Le principe du contradictoire est tout le même l'un des piliers du fonctionnement de toute démocratie.

Pourquoi écrire dans un article de loi que la HADOPI peut recueillir les observations des intéressés ? Ce verbe pouvoir ne veut rien dire en droit, il marque un affaiblissement du droit. Encore une fois, cette loi est bavarde et mal écrite. Notre République croule sous ce genre de textes.

Écrire que les agents de la HADOPI peuvent recueillir les observations des intéressés est contraire aux principes élémentaires des droits de la défense – au respect du contradictoire – et encore une fois, c'est très mal écrire la loi. Soit ils recueillent les observations des intéressés, soit ils ne les recueillent pas. Mais écrire qu'ils « peuvent » les recueillir ne veut rien dire, c'est inutile et superflu.