Intervention de Corinne Erhel

Nous voyons bien que votre objectif est d'aller le plus vite possible, de faire en sorte qu'il y ait le moins possible d'auditions. Le risque est que seuls les internautes les mieux informés ou qui connaissent la procédure exigeront eux-mêmes d'être entendus. Il y aura une inégalité entre les internautes formés juridiquement ou les mieux informés, et ceux qui ne le sont pas.

L'objectif de cet amendement est de faire en sorte que le recueil de la position de l'internaute incriminé ne soit pas facultatif, mais devienne obligatoire. Nous visons l'égalité entre les citoyens, parce qu'en matière de droit nous ne sommes pas tous égaux : certains connaissent mieux la législation et savent s'ils peuvent ou non exiger d'être entendus. Il me semble donc important d'adopter cet amendement.