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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Prochaine séance, mercredi 17 février à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

La séance est levée.

(La séance est levée à minuit.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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