Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Maurice Leroy, président :Prochaine séance, mercredi 17 février à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
