Intervention de Claude Leteurtre

Je comprends la difficulté, mais la loi Badinter et la proposition de loi visent la réparation intégrale. Or beaucoup de conducteurs ne lisent pas assez attentivement leurs contrats d'assurance et ne se rendent pas compte qu'ils ne sont pas couverts. Là est la vraie difficulté car, en plus d'être victimes, ils sont exclus de toute indemnisation ou ne reçoivent qu'une indemnisation partielle.

Les différents projets de refonte du droit de la responsabilité civile, notamment le rapport Catala, vont vers cette notion. De la même manière, le président Dintilhac, qui a inspiré la proposition de loi, suggère fermement de suivre cette démarche et de l'intégrer.

Je ne vais pas me battre bec et ongles, mais je défends que ce principe d'inégalité de traitement est extrêmement dangereux, car beaucoup de conducteurs n'ont pas conscience qu'ils ne sont pas assurés en tant que tels. Les personnes les plus aisées prennent l'assurance multirisques et sont couvertes. Ce sont plutôt les plus fragiles qui sont pénalisés en cas d'accident.

Je m'en remets à la sagesse des rapporteurs, mais il faudrait faire évoluer la situation.

(L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)