Intervention de Geneviève Levy
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Après l'article 13, amendement 33
Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :Je voudrais rassurer mes collègues. Nous avons déjà été très attentifs par le passé à ce sujet. Mais nous avons cherché à faire un texte qui puisse être appliqué rapidement, en tout cas dans un délai raisonnable. Or la question mérite vraiment des études d'impact et une réflexion plus approfondie. Nous sommes tout à fait d'accord, Guy Lefrand et moi-même, pour revenir, ne serait-ce que dans le cadre du suivi de la loi, à cette réflexion en y associant tous ceux qui le souhaitent.
