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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 11, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 6 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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