Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 11, amendement 30
Maurice Leroy, président :Celui-là, monsieur Leteurtre, vous avez eu raison de le défendre ! (Sourires.)
Je suis saisi d'un amendement n° 6 .
La parole est à M. le rapporteur.
