Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 16 février 2010 à 21h30
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation — Article 11, amendement 44
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement n° 44 , déjà défendu par le rapporteur.
(L'amendement n° 44 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
